Femmes sous l'uniforme
Les documents

Décret de la Convention Nationale du 30 avril 1793, 
excluant les femmes de l’armée, 
à l'exception des blanchisseuses et vivandières

Ce décret fait suite au discours du député Poultier sur la présence des femmes aux armées. 

Le discours de Poultier 

La Convention décrète :

Article 1^er

Dans la huitaine du jour de la promulgation du présent décret, les généraux, les chefs de brigade, les chefs de bataillon et tous autres chefs feront congédier des cantonnements et des camps toutes les femmes inutiles au service des armées.

Article 2

Seront au nombre des femmes inutiles, celles qui ne seront point employées au blanchissage et à la vente des vivres et des boissons.

Article 3

Il y aura par chaque bataillon quatre blanchisseuses : elles seront autorisées à faire ce service par une lettre du chef du corps, visée par le commissaire des guerres. Elles porteront une marque distinctive.

Article 4

Les femmes qui ne seront point pourvues des lettres d’autorisation, seront exclues des camps et cantonnements.

Article 5

Seront comprises dans cette expulsion les femmes des officiers généraux et de tous autres officiers.

Article 6

Ceux dénommés dans l’article précédent, qui s’opposeront à cette disposition, encourront la peine de prison pour la première fois, et ils seront destitués s’ils récidivent.

Article 7

Les généraux divisionnaires délivreront aux vivandières qu’ils croiront absolument nécessaires aux besoins de leurs divisions, une marque distinctive : celles qui ne seront point munies de cette marque, seront congédiées.

Article 8

Celles qui auront obtenu la marque ci-dessus désignée, et qui ne feront aucun commerce de vivres et de boissons, seront congédiées ; leur marque leur sera retirée sur le champ, et remise au général divisionnaire.

Article 9

Les vaguemestres et voituriers ne recevront sur les voitures que les femmes porteuses de lettres d’autorisation, visées par les commissaires des guerres.

Article 10

L’accusateur militaire, les commissaires des guerres et la gendarmerie nationale veilleront soigneusement à l’exécution du présent décret.

Article 11

Les femmes qui servent actuellement dans les armées seront exclues du service militaire. Il leur sera donné un passeport et cinq sous par lieue, pour rejoindre leur domicile.

Article 12

Les femmes reconnues pour être les épouses des militaires actuellement à l’armée, et qui ne seront point ou blanchisseuses ou vivandières, seront tenues de se retirer à leur domicile ; il leur sera donné cinq sous par lieue.